L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 octobre 2026 l'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Au total, 129 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 octobre 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite conditionner l’application de cet article à une règle simple : la hausse des cotisations et contributions ne peut pas faire de perdant parmi les salariés.
Ainsi, seules les cotisations et contributions patronales pourront augmenter.
Les montants perçus par les salariés licenciés, qui ont eu recours à une rupture conventionnelle de contrat ou mis à la retraite demeureront quant à eux identiques à ceux versés jusqu’à maintenant.
Les travailleurs n’ont pas à payer le prix de la politique économique désastreuse du Gouvernement.
Le patronat subventionné à hauteur de plusieurs centaines de milliards d’euros chaque année peut être mis à contribution.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale