L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 octobre 2026 l'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Au total, 118 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 octobre 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Béatrice Bellay
Martinique (972)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Renforcer la prévention nutritionnelle dans les publicités alimentaires ultramarines
Le présent amendement a pour objet de renforcer l’information nutritionnelle dans les communications commerciales relatives aux produits alimentaires commercialisés dans les collectivités ultramarines.
Il prend en compte les spécificités épidémiologiques de ces territoires et les enseignements de la loi du 3 juin 2013 relative à la qualité de l’offre alimentaire outre-mer.
Les données sanitaires révèlent une exposition particulièrement importante des populations ultramarines aux maladies métaboliques et cardiovasculaires.
Selon Santé publique France, en 2024, le diabète déclaré concernait 13,5 % des adultes en Guadeloupe, 12,6 % à La Réunion et 12 % en Martinique, contre 7,1 % dans l’ensemble de la France.
L’hypertension artérielle touchait quant à elle 30,5 % des adultes martiniquais et 27,7 % des adultes guadeloupéens.
Ces indicateurs démontrent la nécessité d’une prévention renforcée tenant compte des réalités sociales, économiques et sanitaires des territoires.
La loi du 3 juin 2013 a consacré le principe selon lequel les consommateurs ultramarins ne doivent pas se voir proposer des produits contenant davantage de sucres ajoutés que les produits comparables commercialisés dans l’Hexagone.
Le présent amendement prolonge cet objectif en renforçant la prévention au moment de l’exposition publicitaire, afin que les messages commerciaux puissent être accompagnés d’informations relatives aux risques d’une consommation excessive de sucre et de sel.
Il s’agit d’intégrer davantage la prévention dans l’environnement quotidien des consommateurs, sans faire peser sur les seuls comportements individuels la responsabilité des inégalités sanitaires observées.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale