L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 23 octobre 2026 l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Au total, 75 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 48 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 octobre 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est un impôt de production qui pèse sur l'activité de nos entreprises. Sa suppression permettrait d’alléger la fiscalité pesant sur les entreprises et de renforcer leur compétitivité face à la concurrence étrangère.
Cet amendement permet d’instaurer un cadre fiscal favorable à la réindustrialisation de la France.
Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale