LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9104

L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 108
ABSTENTION 24
CONTRE 44

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 octobre 2026 l'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 176 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NFP
Écologiste et Social
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants

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Date 27 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Corse-du-Sud (2A)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement a pour objectif de lever le gel de la dotation de continuité territoriale (DCT) destinée à la Corse.

Depuis 2009, l’article L. 4425-26 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a figé cette dotation. Ce texte propose d'introduire une indexation automatique de la DCT, en fonction de l'inflation mesurée chaque année dans la loi de finances.

La DCT est conçue pour réduire les inconvénients liés à l’insularité, en garantissant le financement des dépenses nécessaires à la continuité entre l'île et le continent, notamment pour les transports aériens et maritimes.

Face à l'augmentation des prix de l'énergie, le secteur des transports est déjà sous pression. Pourtant, la DCT ne bénéficie pas d'une revalorisation adéquate pour faire face à ces défis croissants. L'objet de cet amendement est donc de permettre la juste revalorisation de cette dotation. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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