LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9193

L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 60
CONTRE 80

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 octobre 2026 l'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 162 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 37 % se sont abstenus.

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Date 28 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
Ensemble pour la République
CONTRE
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine

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Date 28 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Paul Midy

Paul Midy

Essonne (91)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à faire entrer les frais afférents aux moteurs de calcul GPU et CPU dans l’assiette du CIR. Cette extension du CIR prend le nom de crédit d’impôt innovation pour l’intelligence artificielle (CII-IA).

Comme l’a rappelé le récent prix Nobel d’économie français Philippe Aghion : la croissance provient de notre capacité à innover. Pour préserver notre indépendance et renforcer notre prospérité collective, il nous faut donc accélérer dans le champ de l’innovation et en particulier dans le domaine de l’intelligence artificielle. A ce titre, le présent amendement doit permettre de soutenir l’écosystème français d’intelligence artificielle.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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