LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9204

Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

REJETÉ
POUR 84
ABSTENTION 13
CONTRE 165

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 octobre 2026 le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Au total, 262 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 octobre 2026
Type de vote Sous-amendement
Dossier Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Les Démocrates
Gauche Démocrate et Républicaine

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Date 29 octobre 2026
Type de vote Sous-amendement
Dossier Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Bas-Rhin (67)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’exigence de qualification doit correspondre à des compétences identifiables. Dans l’esprit de la spécialisation praticable recherchée, le sous-amendement évite de faire dépendre cette appréciation d’un simple intitulé de formation.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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