L'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 30 octobre 2026 l'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 23 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 56 % se sont abstenus.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à pérenniser le crédit d’impôt pour dépenses de production phonographique (CIPP) en supprimant son bornage temporel.
Le CIPP constitue un outil essentiel de soutien à la production musicale indépendante et à la diversité des expressions musicales. Son débornage permettrait de donner aux producteurs phonographiques une visibilité durable sur le cadre fiscal applicable à leurs activités.
Cette pérennisation serait assortie d’une évaluation du dispositif tous les trois ans, afin d’en apprécier régulièrement l’efficacité au regard des objectifs poursuivis et de son coût pour les finances publiques.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale