LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9407
L'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
13
ABSTENTION
42
CONTRE
6
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 30 octobre 2026 l'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Au total, 61 députés ont pris part au vote : 21 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 69 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026