L'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 octobre 2026 l'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Au total, 60 députés ont pris part au vote : 32 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 47 % se sont abstenus.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à mieux orienter le dispositif de déduction fiscale prévu à l’article 13 du projet de loi de finances pour 2027 vers la transition agroécologique et le renforcement de l’autonomie des exploitations agricoles.
Les investissements bénéficiant de cet avantage fiscal doivent contribuer à réduire la dépendance aux intrants, à renforcer la résilience des systèmes de production et à adapter les exploitations aux conséquences du changement climatique.
Ces objectifs revêtent une importance particulière dans les territoires dits d'outre-mer, où les contraintes climatiques, les coûts logistiques et la dépendance à l’égard de certains approvisionnements extérieurs fragilisent les filières agricoles et alimentaires.
Il s’agit ainsi de faire du soutien fiscal à l’investissement un levier de transition agroécologique, de souveraineté alimentaire et de résilience des agricultures outre-mer.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale