LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9417

L'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 42
ABSTENTION 2
CONTRE 17

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 octobre 2026 l'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 61 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Ensemble pour la République
Les Démocrates
Horizons & Indépendants

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Date 30 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Dominique Potier

Dominique Potier

Meurthe-et-Moselle (54)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement en raison d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une formation professionnelle.

Il apparaît indispensable que les agricultrices et les agriculteurs victimes d’un accident du travail ou d’une maladie puissent bénéficier d’un remplacement pris intégralement en charge au titre de de crédit d’impôt. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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