LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9418

L'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 50
ABSTENTION 9
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 octobre 2026 l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 59 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 15 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 octobre 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Gauche Démocrate et Républicaine

Infos

Date 30 octobre 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

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