LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9463

L'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 18
ABSTENTION 9
CONTRE 13

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 novembre 2026 l'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 40 députés ont pris part au vote : 45 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 23 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République

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Date 02 novembre 2026
Type de vote Amendement
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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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