LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9484
L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
45
ABSTENTION
7
CONTRE
15
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 02 novembre 2026 l'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Au total, 67 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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