LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9484

L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 45
ABSTENTION 7
CONTRE 15

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 novembre 2026 l'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 67 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
CONTRE
La France insoumise - NFP

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Date 02 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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