L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 novembre 2026 l'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Au total, 83 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Philippe Juvin
Hauts-de-Seine (92)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à supprimer le dispositif de double enchère pour l'achat de carburants de synthèse pour l'aviation, ainsi que la contribution pour le développement des carburants de synthèse pour l’aviation qui le financerait.
Cette suppression est justifiée tant par la grande complexité de ce dispositif que par son coût, ainsi que par la situation du transport aérien français, qui est déjà le plus taxé d'Europe, dans un contexte où le prix du kérosène a plus que doublé depuis un an.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale