LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 973

Supprimer la mention d’une adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne (UE)

REJETÉ
POUR 119
ABSTENTION 4
CONTRE 122

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 mars 2025 l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Au total, 245 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 49 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 mars 2025
Type de vote Amendement
Dossier Renforcement du soutien à l'Ukraine

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NFP
Droite Républicaine
Gauche Démocrate et Républicaine
UDR
CONTRE
Ensemble pour la République
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mieux comprendre le vote

Cet amendement, porté par les députés du groupe UDR, vise à supprimer, dans une résolution, la mention d'une adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne (UE). Il a été examiné dans le cadre de la proposition de résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Ses auteurs dénoncent les risques qu'entraîneraient l'adhésion de l'Ukraine pour l'agriculture française. “L’enveloppe financière de la politique agricole commune (PAC) serait largement captée par l’Ukraine au détriment de la France”, indiquent-ils.

Ils estiment aussi que l'élargissement de l'UE soulèverait une question de sécurité : “L'adhésion obligerait la France à intervenir en cas de conflit” entre l'Ukraine et la Russie.

Soutenant un amendement identique, la députée de gauche Sophia Chikirou (LFI) a rappelé que l'Europe ne pouvait pas accepter “un pays où le smic est à 200 euros, où le niveau de corruption est tellement élevé qu'il pose un problème de fonctionnement démocratique, et où le système judiciaire n'est pas séparé du système politique”.

“Envoyer un signal positif”

Le rapporteur, Laurent Mazaury (LIOT), a défendu le texte initial, expliquant que la mention de l'adhésion de l'Ukraine est seulement l'occasion “d'envoyer un signal positif”.

Le député écologiste Jérémie Iordanoff a lui aussi mis en garde contre une suppression de la mention d'adhésion, qui “enverrait le signal que nous sommes prêts à abandonner l'Ukraine”.

Un vote serré

L'amendement a été rejeté de justesse : 122 voix contre, 119 pour. Les groupes UDR, LFI, GDR, Rassemblement national et Droite républicaine ont voté pour l'amendement.

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Date 12 mars 2025
Type de vote Amendement
Dossier Renforcement du soutien à l'Ukraine

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Éric Ciotti

Éric Ciotti

Alpes-Maritimes (06)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à supprimer la mention relative à l’accélération du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne.

En effet, l’adhésion de l’Ukraine à l’UE constitue une proposition malvenue, à plusieurs titres : en premier lieu, parce qu’elle constituerait une véritable menace pour l’agriculture française: l’enveloppe financière de la politique agricole commune (PAC) serait largement captée par l’Ukraine au détriment de la France. Il convient de souligner que l’Ukraine produit presque trois fois plus de blés que la France, et que le salaire moyen brut d’un ukrainien est de 189 euros par mois. Il apparaît raisonnable de penser qu'une telle adhésion auraient des conséquences néfastes pour nos agriculteurs et, par conséquent, notre souveraineté agricole.

Aussi, il s’agirait encore une fois de procéder à un déni démocratique, c'est-à-dire un élargissement pour lequel le peuple Français, ainsi que les autres peuples européens, ne seraient pas consultés, ce qui aura pour conséquence une défiance encore grandissante vis-à-vis du projet européen.

Enfin, l’expansion du projet européen aux portes de la Russie aura des conséquences dangereuses pour notre sécurité collective : l’adhésion obligerait la France à intervenir en cas de conflit, au titre de l’article 42 paragraphe 7 du traité de l’Union européenne.

Cette proposition est d’autant plus inquiétante qu’il est probable qu’elle soit avancée lors des négociations de paix : en effet, l’Ukraine a déjà le statut de candidat à l’UE, et les Russes ont affirmé pouvoir l’accepter, lors de leurs pourparlers avec les Américains en Arabie Saoudite.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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