L'amendement n° 74 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 9 novembre 2026 l'amendement n° 74 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 9 novembre 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le Sénat a introduit dans le présent projet de loi l’élaboration d’une stratégie nationale de cybersécurité, destinée notamment à mieux articuler les enjeux de cybersécurité et de souveraineté numérique.
Afin de garantir notre autonomie stratégique et de renforcer durablement notre résilience cyber, cette stratégie doit également favoriser ainsi le recours à des infrastructures et solutions françaises. Une dépendance excessive à des technologies ou prestataires soumis à des législations extraterritoriales est susceptible de fragiliser notre souveraineté numérique.
Le présent amendement vise donc à faire du soutien et du développement de l’offre française et européenne un axe prioritaire de la stratégie nationale de cybersécurité.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale