LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9820

L'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 30
ABSTENTION 2
CONTRE 15

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 novembre 2026 l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Au total, 47 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 novembre 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

La position des groupes

POUR
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Rassemblement National

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Date 12 novembre 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

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