LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9848

L'amendement n° 124 de Mme Mercier à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 23
ABSTENTION 1
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 novembre 2026 l'amendement n° 124 de Mme Mercier à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Au total, 73 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

Date 12 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Estelle Mercier

Estelle Mercier

Meurthe-et-Moselle (54)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

A l'opposé de ce PLFG proposant de réduire la voilure sur l'adaptation aux conséquences du réchauffement climatique malgré un été caniculaire, cet amendement propose d'allouer 50 millions d'euros à l'adaptation du bâti scolaire aux conditions d'apprentissage qui deviennent malheureusement la normale.

Techniquement, cet amendement :

– Crée un nouveau programme « Adaptation du bâti scolaire » abondé de 50 millions d’euros en AE et CP.

– Minore de 50 millions d’euros en AE et CP le programme Soutien de la politique de l'éducation nationale. 

Nous proposons cette annulation de crédits pour respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution mais nous ne souhaitons pas réduire ces crédits. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan