L'amendement n° 124 de Mme Mercier à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 novembre 2026 l'amendement n° 124 de Mme Mercier à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Au total, 73 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 novembre 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
A l'opposé de ce PLFG proposant de réduire la voilure sur l'adaptation aux conséquences du réchauffement climatique malgré un été caniculaire, cet amendement propose d'allouer 50 millions d'euros à l'adaptation du bâti scolaire aux conditions d'apprentissage qui deviennent malheureusement la normale.
Techniquement, cet amendement :
– Crée un nouveau programme « Adaptation du bâti scolaire » abondé de 50 millions d’euros en AE et CP.
– Minore de 50 millions d’euros en AE et CP le programme Soutien de la politique de l'éducation nationale.
Nous proposons cette annulation de crédits pour respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution mais nous ne souhaitons pas réduire ces crédits. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale