LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9877

L'amendement n° 132 de Mme Pantel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 24
ABSTENTION 16
CONTRE 18

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 novembre 2026 l'amendement n° 132 de Mme Pantel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Au total, 58 députés ont pris part au vote : 41 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 28 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République

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Date 12 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sophie Pantel

Sophie Pantel

Lozère (48)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement ouvre 400 millions d’euros en autorisations d’engagement et 100 millions d’euros en crédits de paiement sur l’action n° 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme n° 161 « Sécurité civile », afin d’engager le renouvellement et l’extension de la flotte d’aéronefs de lutte contre les feux de forêt et de végétation.

La France dispose de douze Canadair CL-415 et de huit Dash. La production des CL-415 est arrêtée depuis 2015. Les deux appareils commandés sur fonds européens ne sont pas attendus au mieux avant 2028, et les deux appareils commandés en juin 2026 ne le seront pas avant 2032 ou 2033. Le présent amendement doit permettre au Gouvernement d’engager des démarches concrètes auprès des industriels innovants afin de diversifier et d’étendre la flotte d’aéronefs de lutte contre les feux de forêt et de végétation. Il nous semble indispensable de veiller à ce que la flotte nationale ne repose pas uniquement sur un fabricant, d’autant que celui-ci n’est pas européen.

Un PLFG est censé permettre de réaliser les arbitrages d'urgence en fin de gestion, cet amendement en est un.

Le décalage entre autorisations d’engagement et crédits de paiement traduit la réalité des calendriers de livraison : l’engagement doit être pris au plus tôt, les paiements s’échelonnant sur les exercices suivants.

Pour des raisons de recevabilité financière, les auteurs du présent amendement minorent à due concurrence les crédits du programme n° 176 « Police nationale ». Ils n’entendent évidemment pas réduire les moyens de la police nationale et invitent le Gouvernement à lever le gage.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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