La proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 18 juin 2019 la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 44 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
Date | 18 juin 2019 | |
Type de vote | Proposition de résolution | |
Dossier | Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l’État |
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !