La proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 26 novembre 2020 la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 119 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
Date | 26 novembre 2020 | |
Type de vote | Proposition de résolution | |
Dossier | Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen |
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