L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

VOTE n° 3262

  • 26 novembre 2020
  • Proposition de loi
  • Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
POUR 97
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Les votes des députés et des groupes

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