LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 100
L'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
ADOPTÉ
POUR
249
ABSTENTION
2
CONTRE
97
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 02 février 2013 l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
Au total, 348 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026