LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 101

L'amendement n° 4362 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (autorité du procureur de la République en matière d'état civil).

ADOPTÉ
POUR 210
ABSTENTION 0
CONTRE 84

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 2 février 2013 l'amendement n° 4362 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (autorité du procureur de la République en matière d'état civil).

Au total, 294 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 2 février 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

Infos

Date 2 février 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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