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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1001

L'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

REJETÉ
POUR 15
ABSTENTION 0
CONTRE 36

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 janvier 2015 l'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Au total, 51 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 janvier 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

Infos

Date 28 janvier 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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