LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1002

La motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 25
ABSTENTION 11
CONTRE 20

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 janvier 2015 la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture).

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 45 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 20 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 janvier 2015
Type de vote Motion de renvoi en commission

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Faire un don

Infos

Date 29 janvier 2015
Type de vote Motion de renvoi en commission

Les votes des députés et des groupes

Précédent Tous les votes Suivant

Les derniers votes décryptés par Datan

REJETÉ
14 avr. 2026
Maintenir l'existence des ZFE mais les rendre facultatives
Environnement
ADOPTÉ
30 mars 2026
Renforcer les sanctions contre la fraude aux prestations sociales
Économie
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Lecture définitive
Affaires sociales
ADOPTÉ
09 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Deuxième lecture
Affaires sociales
ADOPTÉ
09 déc. 2025
Partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture
Affaires sociales
ADOPTÉ
05 déc. 2025
Partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture
Affaires sociales
REJETÉ
21 nov. 2025
Partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Première lecture
Économie
VOIR TOUS
Tous les votes