LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1002

La motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 25

ABSTENTION 11

CONTRE 20

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 janvier 2015 la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture).

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 45 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 20 % se sont abstenus.

Infos

	Date	29 janvier 2015
	Type de vote	Motion de renvoi en commission

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	29 janvier 2015
	Type de vote	Motion de renvoi en commission

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	1	0	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	ABSTENTION	0	1	0	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	21	8	0	10 %	0.586
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	0	5	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	0	15	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	3	2	0	0 %	0.400

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurence Abeille	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Brigitte Allain	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Isabelle Attard	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Danielle Auroi	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Denis Baupin	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Michèle Bonneton	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Christophe Borgel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Xavier Breton	Union pour un Mouvement Populaire	ABSTENTION	REBELLE
Alain Calmette	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christophe Caresche	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Noël Carpentier	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Fanélie Carrey-Conte	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Cavard	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Chanteguet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marie-Anne Chapdelaine	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Alain Claeys	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philip Cordery	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Sergio Coronado	Écologiste	CONTRE	LOYAL
François de Rugy	Écologiste	CONTRE	LOYAL
René Dosière	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jeanine Dubié	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Yves Durand	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sophie Errante	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Olivier Falorni	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Paul Giacobbi	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Arlette Grosskost	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Monique Iborra	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Christian Kert	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Bernadette Laclais	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
François-Michel Lambert	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Anne-Christine Lang	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean Launay	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Anne-Yvonne Le Dain	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Annick Le Loch	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Catherine Lemorton	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean Leonetti	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Arnaud Leroy	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Michel Liebgott	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marion Maréchal-Le Pen	Non inscrit	ABSTENTION	LOYAL
Véronique Massonneau	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Paul Molac	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Philippe Noguès	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Bertrand Pancher	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Martine Pinville	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Barbara Pompili	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Barbara Romagnan	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Jean-Louis Roumégas	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Eva Sas	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Roger-Gérard Schwartzenberg	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Gérard Sebaoun	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Jean-Marie Tétart	Union pour un Mouvement Populaire	ABSTENTION	REBELLE
Jean-Jacques Urvoas	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté