LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1000

L'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

ADOPTÉ

POUR 51

ABSTENTION 3

CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 janvier 2015 l'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Au total, 62 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

	Date	27 janvier 2015
	Type de vote	Article

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

Infos

	Date	27 janvier 2015
	Type de vote	Article

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	3	0	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	0	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	1	1	0 %	0.250
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	35	2	0	13 %	0.919
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	1	0	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	0	7	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	11	0	0	5 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Éric Alauzet	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Isabelle Attard	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Yves Blein	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Michèle Bonneton	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Christophe Borgel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Brigitte Bourguignon	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
François Brottes	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christophe Castaner	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Yves Caullet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Paul Chanteguet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marie-Anne Chapdelaine	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
André Chassaigne	Gauche démocrate et républicaine	CONTRE	LOYAL
Pascal Cherki	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Jean-Jacques Cottel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Pascal Demarthe	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sébastien Denaja	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sophie Dessus	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Françoise Dubois	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sophie Errante	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Daniel Fasquelle	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Alain Fauré	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Richard Ferrand	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christian Franqueville	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Christophe Fromantin	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Laurent Furst	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Annie Genevard	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Daniel Gibbes	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Jean Grellier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christian Jacob	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Bernadette Laclais	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
François-Michel Lambert	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Jean Lassalle	Non inscrit	POUR	LOYAL
Jean Launay	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Yves Le Bouillonnec	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marc Le Fur	Union pour un Mouvement Populaire	NON-VOTANT
Annie Le Houerou	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Bruno Le Roux	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gabrielle Louis-Carabin	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Gilles Lurton	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Paul Molac	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Robert Olive	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Rémi Pauvros	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Frédéric Poisson	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Barbara Pompili	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Monique Rabin	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Denys Robiliard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Louis Roumégas	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Martial Saddier	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche démocrate et républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Gilles Savary	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gérard Sebaoun	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Lionel Tardy	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Stéphane Travert	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Clotilde Valter	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Catherine Vautrin	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Michel Zumkeller	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté