LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1000

L'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

ADOPTÉ
POUR 51
ABSTENTION 3
CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 janvier 2015 l'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Au total, 62 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 janvier 2015
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
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Date 27 janvier 2015
Type de vote Article

Les votes des députés et des groupes

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