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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1003

La motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 21
ABSTENTION 2
CONTRE 17

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 janvier 2015 la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).

Au total, 40 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 janvier 2015
Type de vote Motion de renvoi en commission

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 29 janvier 2015
Type de vote Motion de renvoi en commission

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