La motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 29 janvier 2015 la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).
Au total, 40 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
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