LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1004
Le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
REJETÉ
POUR
20
ABSTENTION
1
CONTRE
23
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 janvier 2015 le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
Au total, 44 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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