LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1004

Le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

REJETÉ

POUR 20

ABSTENTION 1

CONTRE 23

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 janvier 2015 le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Au total, 44 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	30 janvier 2015
	Type de vote	Sous-amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	30 janvier 2015
	Type de vote	Sous-amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	5	0	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	1	0	23	8 %	0.938
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	ABSTENTION	0	1	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	Non votant	0	0	0	0 %
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	14	0	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Julien Aubert	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Luc Belot	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
François Brottes	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Olivier Carré	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Jean-Yves Caullet	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Chanteguet	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Pascal Cherki	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Gérard Cherpion	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Dino Cinieri	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
René Dosière	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Sophie Errante	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Yannick Favennec-Bécot	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Richard Ferrand	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Christophe Fromantin	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Daniel Gibbes	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Arlette Grosskost	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
David Habib	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Razzy Hammadi	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Patrick Hetzel	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Philippe Houillon	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Guénhaël Huet	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Yves Jégo	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Bernadette Laclais	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Annick Le Loch	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Bruno Le Roux	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Dominique Lefebvre	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Arnaud Leroy	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Audrey Linkenheld	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Gabrielle Louis-Carabin	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Gilles Lurton	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Gérard Menuel	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Jacques Myard	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Jean-Frédéric Poisson	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Denys Robiliard	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Gilles Savary	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Alain Tourret	Radical, républicain, démocrate et progressiste	ABSTENTION	LOYAL
Stéphane Travert	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Clotilde Valter	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Philippe Vigier	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Philippe Vitel	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Michel Zumkeller	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté