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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1008

Les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 71
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 février 2015 les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Au total, 71 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 février 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 02 février 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes