LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1008

Les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 71

ABSTENTION 0

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 février 2015 les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Au total, 71 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	02 février 2015
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

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	Date	02 février 2015
	Type de vote	Amendement

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Le dossier

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	4	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	2	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	41	14 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	POUR	2	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	22	11 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Yves Albarello	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Nicole Ameline	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Serge Bardy	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Luc Belot	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gisèle Biémouret	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christophe Borgel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Brigitte Bourguignon	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Valérie Boyer	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Emeric Bréhier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Xavier Breton	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Jacques Bridey	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
François Brottes	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Olivier Carré	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Christophe Castaner	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Yves Caullet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Yves Censi	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Marie-Anne Chapdelaine	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
André Chassaigne	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Gérard Cherpion	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Dino Cinieri	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Jean-Michel Clément	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Yves Daniel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Laure de La Raudière	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
François de Rugy	Écologiste	POUR	LOYAL
Guy Delcourt	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marc Dolez	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Door	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Corinne Erhel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sophie Errante	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Daniel Gibbes	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Geneviève Gosselin-Fleury	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean Grellier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Chantal Guittet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Houillon	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Françoise Imbert	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Yves Jégo	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Guillaume Larrivé	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Jean-Yves Le Bouillonnec	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Viviane Le Dissez	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Le Roch	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Bruno Le Roux	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Dominique Lefebvre	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Frédéric Lefebvre	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Annick Lepetit	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Geneviève Levy	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Gilles Lurton	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Marie-Lou Marcel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Armand Martin	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Martine Martinel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Elisabeth Pochon	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Napole Polutele	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
François Rochebloine	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Jean-Louis Roumégas	Écologiste	POUR	LOYAL
Gilles Savary	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gérard Sebaoun	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Michel Sordi	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Éric Straumann	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Pascal Terrasse	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Dominique Tian	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Stéphane Travert	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Jacques Urvoas	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Clotilde Valter	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Catherine Vautrin	Union pour un Mouvement Populaire	NON-VOTANT
Francis Vercamer	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Jean-Michel Villaumé	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Vitel	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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