LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1008

Les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 71
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 février 2015 les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Au total, 71 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 février 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
Faire un don

Infos

Date 02 février 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

Précédent Tous les votes Suivant

Les derniers votes décryptés par Datan

ADOPTÉ
12 nov. 2025
Suspension de la réforme des retraites jusqu'au 1er janvier 2028
Affaires sociales
ADOPTÉ
08 nov. 2025
Partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026
Affaires sociales
REJETÉ
31 oct. 2025
Instaurer la taxe Zucman sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros
Économie
ADOPTÉ
30 oct. 2025
Proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968
Affaires étrangères
REJETÉ
16 oct. 2025
Motion de censure de LFI contre le gouvernement Lecornu
Institutions
REJETÉ
08 sept. 2025
Vote de confiance au Premier ministre François Bayrou
Institutions
ADOPTÉ
08 juill. 2025
Loi Duplomb sur l’agriculture Text commission mixte paritaire
Agriculture
VOIR TOUS
Tous les votes