LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1009

L'amendement n° 272 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 1
CONTRE 33

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 février 2015 l'amendement n° 272 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 février 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
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Date 03 février 2015
Type de vote Amendement

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