LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1009

L'amendement n° 272 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 1
CONTRE 33

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 3 février 2015 l'amendement n° 272 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 3 février 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 3 février 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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