LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1010

L'amendement n° 397 de M. Houillon et les amendements identiques à l'article 13 bis du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

REJETÉ
POUR 24
ABSTENTION 1
CONTRE 37

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 février 2015 l'amendement n° 397 de M. Houillon et les amendements identiques à l'article 13 bis du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Au total, 62 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 février 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
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Date 03 février 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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