LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 102
L'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).
REJETÉ
POUR
41
ABSTENTION
10
CONTRE
212
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 février 2013 l'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).
Au total, 263 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024