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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1021

L'amendement n°320 de Mme Zimmermann et les amendements identiques à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

REJETÉ
POUR 18
ABSTENTION 0
CONTRE 31

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 février 2015 l'amendement n°320 de Mme Zimmermann et les amendements identiques à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Au total, 49 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 février 2015
Type de vote Amendement
Dossier Engagement de responsabilité du Gouvernement : projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (lecture définitive)

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Date 12 février 2015
Type de vote Amendement
Dossier Engagement de responsabilité du Gouvernement : projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (lecture définitive)

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