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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1025

Les amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

REJETÉ
POUR 16
ABSTENTION 2
CONTRE 31

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 février 2015 les amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Au total, 49 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 février 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 13 février 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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