LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1026
L'amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
REJETÉ
POUR
7
ABSTENTION
1
CONTRE
32
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 février 2015 l'amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
Au total, 40 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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