LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1027

L'amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

REJETÉ
POUR 13
ABSTENTION 0
CONTRE 27

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 février 2015 l'amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Au total, 40 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 février 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
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Infos

Date 14 février 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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