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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1034

La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

REJETÉ
POUR 65
ABSTENTION 0
CONTRE 85

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 février 2015 la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Au total, 150 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 février 2015
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 17 février 2015
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

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