LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1036

L'amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 32

ABSTENTION 1

CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 février 2015 l'amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Au total, 59 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	18 février 2015
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

Infos

	Date	18 février 2015
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	3	0	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	1	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	10	1	25	12 %	0.542
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	3	0	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	14	0	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurence Abeille	Écologiste	POUR	LOYAL
Nathalie Appéré	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Delphine Batho	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Xavier Bertrand	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Philippe Bies	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Florent Boudié	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Emeric Bréhier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Buisine	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Alain Calmette	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Christophe Cavard	Écologiste	POUR	LOYAL
Marie-Anne Chapdelaine	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Valérie Corre	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Carlos Da Silva	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Rémi Delatte	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Guy Delcourt	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Sébastien Denaja	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Françoise Descamps-Crosnier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Sophie Dessus	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Patrick Devedjian	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Nicolas Dhuicq	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Marc Dolez	Gauche démocrate et républicaine	CONTRE	LOYAL
Jeanine Dubié	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Laurence Dumont	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Olivier Dussopt	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Hugues Fourage	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Marc Fournel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Geneviève Gaillard	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Patrick Gille	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Estelle Grelier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Jacques Guillet	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Razzy Hammadi	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Michel Issindou	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean Launay	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Marc Le Fur	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Philippe Le Ray	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Maurice Leroy	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Maggi	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Jean-René Marsac	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Jean-Claude Mathis	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Michel Ménard	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Écologiste	POUR	LOYAL
Dominique Nachury	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Valérie Pécresse	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Germinal Peiro	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Christine Pirès Beaune	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Michel Piron	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Premat	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
François Rochebloine	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Sophie Rohfritsch	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Alain Rousset	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Martial Saddier	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Claudine Schmid	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Suzanne Tallard	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Dominique Tian	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Jean-Jacques Urvoas	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jacques Valax	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean Jacques Vlody	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté