LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1037

L'amendement n° 915 de M. Molac après l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

REJETÉ
POUR 19
ABSTENTION 2
CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 février 2015 l'amendement n° 915 de M. Molac après l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Au total, 47 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 février 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
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Date 18 février 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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