L'amendement n°698 de M. Rousset à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 1039

  • 18 février 2015
  • Amendement
  • Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
POUR 16
ABSTENTION 0
CONTRE 25

Les votes des députés et des groupes

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