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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1042

L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 41
ABSTENTION 22
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 février 2015 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).

Au total, 64 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 34 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 février 2015
Type de vote Projet de loi
Dossier Outre-mer : université des Antilles

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 19 février 2015
Type de vote Projet de loi
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