LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1043

L'amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

REJETÉ

POUR 28

ABSTENTION 2

CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 février 2015 l'amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Au total, 65 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

	Date	19 février 2015
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	19 février 2015
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	4	0	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	ABSTENTION	0	1	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	0	32	10 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	0	2	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	0	1	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	24	1	0	0 %	0.940

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Jean-Pierre Allossery	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Benoist Apparu	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Nathalie Appéré	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Guillaume Bachelay	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Delphine Batho	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Beffara	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Alain Calmette	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Ary Chalus	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Marie-Anne Chapdelaine	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Gaby Charroux	Gauche démocrate et républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Guillaume Chevrollier	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Jean-Louis Costes	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Carlos Da Silva	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Claude de Ganay	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Guy Delcourt	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Sébastien Denaja	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Françoise Descamps-Crosnier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dhuicq	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Olivier Dussopt	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Corinne Erhel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Christian Estrosi	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Marie-Hélène Fabre	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Annie Genevard	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Jordi Ginesta	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Giran	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Estelle Grelier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Jacques Guillet	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Monique Iborra	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Yves Jégo	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Jean Launay	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Laurent	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Isabelle Le Callennec	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Marc Le Fur	Union pour un Mouvement Populaire	ABSTENTION	REBELLE
Annick Le Loch	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Philippe Le Ray	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Alain Leboeuf	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Maurice Leroy	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Victorin Lurel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jacqueline Maquet	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Michel Ménard	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Philippe Meunier	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Paul Molac	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Yannick Moreau	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Dominique Nachury	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Patrick Ollier	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Bertrand Pancher	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Germinal Peiro	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jacques Pélissard	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Sébastien Pietrasanta	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Michel Piron	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Premat	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
François Pupponi	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Catherine Quéré	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Frédéric Reiss	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Martial Saddier	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Jean-Marie Sermier	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Claude Sturni	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Suzanne Tallard	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Dominique Tian	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Alain Tourret	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Jean-Jacques Urvoas	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jacques Valax	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Patrice Verchère	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté