LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1046
L'amendement n° 1787 de M. Dussopt à l'article 15 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
40
ABSTENTION
1
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 02 mars 2015 l'amendement n° 1787 de M. Dussopt à l'article 15 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
Au total, 49 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025