LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1047

L'amendement n° 237 de M. Gaymard et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter B du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 0
CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 2 mars 2015 l'amendement n° 237 de M. Gaymard et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter B du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Au total, 41 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 2 mars 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

Date 2 mars 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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