L'amendement n° 982 (rect.) de Charroux après l'article 17 septies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

REJETÉ
POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Radical, républicain, démocrate et progressiste
ABSTENTION
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 1048

  • 03 mars 2015
  • Amendement
  • Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
POUR 4
ABSTENTION 3
CONTRE 35

Les votes des députés et des groupes

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