LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1048
L'amendement n° 982 (rect.) de Charroux après l'article 17 septies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
REJETÉ
POUR
4
ABSTENTION
3
CONTRE
35
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 mars 2015 l'amendement n° 982 (rect.) de Charroux après l'article 17 septies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
Au total, 42 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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