LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1049

L'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 48

ABSTENTION 2

CONTRE 27

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 mars 2015 l'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Au total, 77 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

	Date	03 mars 2015
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

Infos

	Date	03 mars 2015
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	3	0	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	1	0	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	37	2	7	15 %	0.707
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	5	0	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	0	20	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Benoist Apparu	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Nathalie Appéré	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christian Assaf	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Danielle Auroi	Écologiste	POUR	LOYAL
Serge Bardy	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Marie-Noëlle Battistel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Baumel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Bies	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Jean-Luc Bleunven	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Claude Bouchet	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Gwenegan Bui	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Alain Calmette	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
André Chassaigne	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Guy-Michel Chauveau	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Guillaume Chevrollier	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Yves Daniel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Florence Delaunay	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sébastien Denaja	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Françoise Descamps-Crosnier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sophie Dessus	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Nicolas Dhuicq	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Sandrine Doucet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jeanine Dubié	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Anne-Lise Dufour-Tonini	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Olivier Dussopt	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Corinne Erhel	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Jean-Marc Fournel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Hervé Gaymard	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Annie Genevard	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Paul Giacobbi	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Estelle Grelier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Anne Grommerch	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Serge Grouard	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Chantal Guittet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Guénhaël Huet	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Monique Iborra	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Françoise Imbert	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jacques Krabal	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Jacques Lamblin	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Jean Launay	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Luc Laurent	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Jean-Yves Le Bouillonnec	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marc Le Fur	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Annie Le Houerou	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Annick Le Loch	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Jean-Pierre Le Roch	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Maurice Leroy	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Michel Lesage	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Michel Liebgott	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Lucette Lousteau	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Gilles Lurton	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Marie-Lou Marcel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-René Marsac	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Frédérique Massat	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Michel Ménard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jacques Moignard	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Paul Molac	Écologiste	POUR	LOYAL
Dominique Orliac	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Germinal Peiro	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jacques Pélissard	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Hervé Pellois	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Christine Pirès Beaune	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Michel Piron	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Joaquim Pueyo	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sophie Rohfritsch	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Frédéric Roig	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Martial Saddier	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Béatrice Santais	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Marie Sermier	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Jonas Tahuaitu	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Dominique Tian	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Stéphane Travert	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Vitel	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	LOYAL
Paola Zanetti	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté