LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1049

L'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 48
ABSTENTION 2
CONTRE 27

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 mars 2015 l'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Au total, 77 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 mars 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
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Date 03 mars 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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