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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1064

La motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 26
ABSTENTION 0
CONTRE 20

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 mars 2015 la motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture).

Au total, 46 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 mars 2015
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 12 mars 2015
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"

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