La motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 1064

  • 12 mars 2015
  • Motion de rejet préalable
  • Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"
POUR 26
ABSTENTION 0
CONTRE 20

Les votes des députés et des groupes

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