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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1063

L'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

REJETÉ
POUR 70
ABSTENTION 2
CONTRE 89

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 mars 2015 l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Au total, 161 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 mars 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 11 mars 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes