L'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

REJETÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 1063

  • 11 mars 2015
  • Amendement
  • Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
POUR 70
ABSTENTION 2
CONTRE 89

Les votes des députés et des groupes

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