LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1076
L'amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
REJETÉ
POUR
12
ABSTENTION
2
CONTRE
22
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 mars 2015 l'amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
Au total, 36 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025