LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1076
L'amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
REJETÉ
POUR
12
ABSTENTION
2
CONTRE
22
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 mars 2015 l'amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
Au total, 36 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
07 juill. 2026
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive